Droit commun des transmissions

Informations

Langue d'enseignement : Français
Crédits ECTS: 4

Programme

  • Heures d'enseignement dispensées à l'étudiant : 30 heures
  • Temps de travail personnel : 80 heures

Objectifs et compétences

Objectifs :

Compétences :
  • Maitriser les différents régimes de transmission d’entreprise et conseiller un client sur l’optimisation de sa situation fiscale
  • Ëtre en capacité de proposer à des prospects ou des clients des projections de successions (conjoints, enfants)
  • Connaître les conflits de juridictions, conflits de lois dans le cadre pour des parties de nationalités différentes
  • Maitriser les formalités relatives aux droits des indivisaires, héritiers avant le partage des biens
  • Savoir exposer les actes de donation partage, de testament partage
  • Maîtriser les interrogations d’une clientèle de TPE qui souhaite connaître le process de la transmission de leur patrimoine
  • Etre en capacité de répondre à une clientèle d’agriculteurs au regard de la transmission de leur patrimoine

Organisation pédagogique

- Non défini -

Contrôle des connaissances

Contrôle continu individuel et en groupe

Examen terminal écrit

Lectures recommandées

- Non défini -

Responsable de l'unité d'enseignement

Corynne Jaffeux

Enseignants

- Non défini -