Conditions  d'intégration aux formations par l'Apprentissage

1-Le candidat aux formations par l'apprentissage

Le candidat aux formations par l'apprentissage de l'IAE de Bordeaux doit remplir les conditions suivantes:  

• Avoir moins de 26 ans au jour de la signature du contrat d'apprentissage,
• Trouver une entreprise qui accepte de conclure un contrat d’apprentissage d'une durée de 12 mois,
• Être titulaire d’un Master I ( ou diplôme justifié comme équivalent )  tous crédits ECTS obtenus,
  
• S'engager à travailler pour l'employeur pendant la durée du contrat conclu,
• S’engager à suivre avec  une totale assiduité la formation en entreprise et les cours en section d’apprentissage en respectant le droit du travail et les règlements de l’organisme de formation
  

Le contrat d’apprentissage peut être signé avec toute entreprise sur le territoire français ( secteur privé, public ou agricole) 

2-Le dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être dûment rempli et complété des pièces suivantes: 

• une lettre manuscrite de demande de dossier de candidature pour l’année 2008-2009,
• un C.V. actualisé,
• une photocopie du diplôme Master I définitivement obtenu  ou une photocopie de la carte d’étudiant en cours de validité,
• une photocopie de la carte nationale d’identité ou d’un titre de séjour comportant la mention «  toutes professions en France Métropolitaine dans le cadre de la législation en vigueur »,
• une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Le dossier de candidature peut être  :

• retiré, complété et renvoyé au secrétariat des sections à l'IAE de Bordeaux,
• téléchargé et/ou complété sur le site"www.iae-bordeaux.fr.

Un accusé de réception de dossier de candidature  sera adressé  au candidat dès réception de son dossier.

Conclusion du contrat d'apprentissage avec une entreprise

1-Les avantages du contrat d'apprentissage

• Le salaire de l’apprenti(e) ne peut être inférieur à 61 % du SMIC ( circulaire DGEFP du 24/01/2007) mais peut, en revanche , être négocié par le candidat en fonction de ses qualifications antérieures.
• A compter de la signature du contrat , l’étudiant devient salarié, et à ce titre , relève des obligations du Droit de Travail.

Avantage pour l'entreprise

• Un contrat d’apprentissage conclu fait bénéficier l’entreprise d’une exonération totale ou partielle de charges patronales (en fonction du nombre de salariés),
• A la fin du contrat et sous réserve d’assiduité aux cours, l’entreprise reçoit une prime  de soutien à l’effort de formation et peut bénéficier, à sa demande, d’un crédit d’impôts.

2-Le formulaire de contrat d'apprentissage (cerfaFA13a.pdf)

Le formulaire du contrat peut être retiré par l'entreprise ou le candidat auprès de :

• La  Chambre de Commerce et d ‘Industrie  si l’entreprise est inscrite au Registre du Commerce,
• La Chambre des Métiers si l’entreprise est inscrite au répertoire des Métiers,
• La Direction Départementale du Travail pour un contrat du secteur public,
• La Chambre d’ Agriculture pour une entreprise du secteur agricole.

Vous pouvez également le télécharger ici : cerfaFA13a.pdf

3-La rédaction du contrat d'apprentissage

• L’entreprise et l’apprenti(e) renseignent aussi précisement que possible les différentes rubriques qui les concernent sans oublier de dater et de signer. (ne pas oublier d’envoyer la DUE à L’ URSSAF) .
• une attestation de visite médicale doit y être jointe et s’il y a lieu une demande d’agrément du maître d’apprentissage. Certains de ces organismes réclament parfois une rétribution pour les formalités d’appui, il conviendra de la joindre.
• Selon les cas , l’entreprise adresse le contrat signé par les deux parties à l’organisme qui la concerne ( voir ci dessous)

Informations pratiques

Directeur de l'Apprentissage

Coordinatrice de l'Apprentissage